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Politique de confidentialité

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Consentement à l’utilisation et au stockage de renseignements personnels sur la santé

À Clinique dentaire Rouleau-Gagnon, nous nous engageons à assurer un environnement de travail professionnel, sécuritaire et digne de confiance. Pour vous fournir des soins buccodentaires optimisés et un excellent service, nous utilisons, stockons et analysons certains renseignements personnels sur la santé que nous (a) recueillons auprès de vous, (b) générons au moyen de tests de diagnostic et lors de la planification des traitements ou (c) recevons de vos autres fournisseurs de soins de santé.

Vos renseignements personnels ne seront jamais recueillis, divulgués ou utilisés sans votre connaissance des faits ou sans votre consentement. Seules les personnes ayant un besoin de connaître un renseignement pour des raisons cliniques (ou administratives connexes) seront autorisées à y avoir accès. Dans le même ordre d’idées, nous adhérons au principe de ne divulguer que les renseignements indispensables à une tâche ou à une fonction. Notre personnel a reçu une formation sur l’importance d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements.

Nous avons désigné Julian Perez responsable des données et de la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec Julian Perez à l’adresse julian.perez@dentalcorp.ca. Nous apprécions vos commentaires.

Formulaire de consentement politique de confidentialité

Lien de la politique de confidentialité : https://www.cliniquedentairerg.com/site/politique-confidentialite

Quels renseignements recueillons-nous?

Nous recueillons habituellement différents types de renseignements. Le premier comporte des renseignements personnels tels que le nom, l’adresse ou autres coordonnées, des informations d’assurance, des informations financières et sur la facturation, ce qui peut comprendre des numéros de carte de crédit et d’autres renseignements semblables. Lorsque nous recueillons des renseignements sur les cartes de crédit, nous le faisons conformément aux Normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

Nous recueillons et produisons également des renseignements personnels sur la santé, notamment :

  • les antécédents médicaux
  • les médicaments
  • les antécédents dentaires
  • l’historique des visites chez le dentiste, des examens de rappel et des rendez-vous
  • les diagnostiques et les résultats des tests
  • les modèles d’étude, les odontogrammes et les empreintes
  • les recommandations de traitement, les plans de traitement et les notes d’évolution
  • les informations échangées à propos du consentement et, s’il y a lieu, les formulaires de consentement signés
  • les rapports et recommandations suite à des consultations chez des spécialistes

Comment utilisons-nous vos renseignements?

Nous croyons qu’il est important que vous sachiez comment nous utilisons vos renseignements. À cet effet, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements vous concernant seulement pour les fins suivantes :

  • Prodiguer aux patients des soins sécuritaires et efficaces
  • Assurer un service de haute qualité
  • Évaluer vos besoins en matière de santé
  • Vous conseiller sur les options de traitement
  • Établir et maintenir la communication avec vous, notamment pour planifier et vous rappeler les rendez-vous
  • Nous permettre de prendre contact avec vous
  • Communiquer avec d’autres professionnels de la santé, y compris des spécialistes et des dentistes généralistes qui participent à vos soins
  • Nous permettre d’assurer un suivi efficace des traitements, des soins et de la facturation
  • Aider à des fins d’enseignement et de démonstrations en protégeant votre anonymat
  • Remplir et soumettre les demandes de remboursement des frais dentaires et les devis de plan de traitement pour évaluation et paiement par un tiers
  • Se conformer aux exigences légales et réglementaires, y compris communiquer avec l’organisme de réglementation dentaire provincial, le commissaire à la protection de la vie privée ou tout conseil d’examen législatif, prévu par la loi
  • Se conformer à une ordonnance du tribunal en cas de procédures judiciaires
  • Facturer des biens et des services
  • Traiter les paiements par carte de crédit, en espèces et par chèque personnel
  • Recouvrer les comptes impayés
  • Vous envoyer des sondages relatifs à nos activités et à nos services
  • Pour faciliter la gestion interne, telles que la planification des ressources, l’élaboration de politiques, l’assurance de la qualité et la gestion des ressources humaines
  • Se conformer aux exigences réglementaires et à la loi en général
  • Si la décision de vendre la clinique est prise :
    • Permettre aux acheteurs éventuels d’évaluer la clinique dentaire
    • Permettre aux acheteurs éventuels d’effectuer une vérification avant la vente

La liste précédente est plutôt longue car nous la voulions ausi exhautive que possible. Toutefois il est fort probable, qu’en ce qui vous concerne, un grand nombre de ces éléments ne s’appliquerons jamais.

Avant d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels dans un but autre que ceux identifiés précédemment, nous vous informerons de ce nouveau but et nous ne procéderons qu’avec votre consentement.


Communication électronique

Nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique tels que par textes SMS ou courriels si vous le choisissez. Nous nous efforçons d’envoyer ces Messages Électroniques Commerciaux (MÉC) avec des informations d’identification appropriées ainsi qu’avec un mécanisme de retrait. Tout MÉC provenant de nos bureux doit être conforme à la protection des renseignements personnels et à la loi anti-pourriel. Si vous désirez ne plus recevoir des communications de type MÉC, vous pouvez vous désabonner en suivant le lien «Désabonnement» qui se trouve au bas du message ou en avisant le gestionnaire de notre clinique. Les questions ou préoccupations concernant les MÉC de notre clinique peuvent être adressées par téléphone au (819) 566-4242 . Nous nous engageons à investiguer tout MÉC que pourrait avoir été envoyé pas inadvertance et sans votre consentement et en conséquence, à renforcer auprès des employés ou gestionnaires responsables, leur compréhension et leur prise de conscience envers nos responsabilités légales.

Comment vos renseignements sont-ils stockés et qui y a accès?

Vos renseignements peuvent être sauvegardés sous forme physique (dossiers, modèles, etc.). Ils sont alors soit protégés par le personnel, soit entreposés dans un classeur sécurisé ou un coffre-fort verrouillé. Les renseignements numériques peuvent être sauvegardés sur des serveurs de fichiers cryptés dans des endroits sécurisés/avec accès contrôlé. Les renseignements numériques sont protégés par un mot de passe et stockés sur des systèmes qui enregistrent toute trace d’accès aux données ce qui est indispensable lors d’enquête pour accès non autorisé. Nos systèmes sont protégés par du matériel et des logiciels de sécurité informatique conformes aux normes de l’industrie.

Nous pourrions éventuellement conclure des ententes avec des fournisseurs tiers spécialisés dans le stockage et la protection des données. Parfois, ces données sont sauvegardées en toute sécurité dans le nuage, ce qui peut inclure des emplacements en dehors du Canada. Dans ces cas, seules les personnes contractuellement responsables de la sécurité et de la protection de vos données pourront y accéder. Nous conclurons des ententes contractuelles uniquement avec des fournisseurs qui respectent les normes et les exigences légales du Canada en matière de stockage et de protection des renseignements personnels sur la santé.

Nous pourrions également partager des données agrégées et non identifiables avec des établissements de recherche ou des fournisseurs tiers qui travaillent à faire progresser les soins en santé buccodentaire. Cette pratique est explicitement autorisée par la loi car, au plus, elle ne présente qu’un risque minimal pour les patients mais peut améliorer considérablement l’efficacité des soins de santé. Nous ne partagerons ces données qu’avec les personnes ou les fournisseurs qui concluent les ententes nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements et pour sauvegarder et protéger ces données.

Nous travaillons avec des experts pour mieux protéger vos renseignements

Afin de répondre aux exigences complexes et en constante évolution de la pratique dentaire et de l’administration des cliniques dentaires, nous collaborons avec des experts pour améliorer les services de soins de santé que nous fournissons et pour rendre l’administration de nos cliniques dentaires plus efficace.

Chaque professionnel de soins de santé a l’obligation personnelle de respecter et de protéger vos droits à la vie privée. De plus, nos dentistes et fournisseurs de soins de santé s’associent à SERVICES DENTAIRES S. SGRO INC. Cette société est désignée, entre autres, notre dépositaire des renseignements sur la santé des patients et est propriétaire des dossiers patients. Services de santé DCC (Québec) inc. (« SSD ») fournit à notre clinique des services de gestion de l’information et des services techniques.

En tant que gestionnaire de l’information, SSD utilise les plus hauts standards et les meilleures technologies de l’industrie ainsi qu’un programme de cybersécurité solide pour protéger la vie privée des patients et assurer la conformité à toutes les lois locales et fédérales.

POUR LES UTILISATEURS DE NOS SERVICES EN LIGNE

Google Analytics

Nous utilisons les données sur l’auditoire de tiers de Google Analytics, telles que l’âge, le sexe et les sujets d’intérêts, pour mieux comprendre le comportement de nos clients. Nous travaillons avec des entreprises qui recueillent des renseignements sur vos activités en ligne afin de vous proposer des annonces ciblées en fonction de vos intérêts et de vos préférences. Par exemple, vous pouvez voir certaines annonces sur ce site Web ou d’autres sites Web parce que nous avons passé un contrat avec Google et d’autres entreprises semblables pour qu’elles ciblent nos annonces en fonction des renseignements recueillis par nous ou par ces entreprises, y compris les renseignements recueillis par des moyens automatisés (comme les cookies informatiques et les pixels espions). Ces entreprises utilisent également des technologies automatisées pour recueillir des renseignements lorsque vous cliquez sur nos annonces, ce qui permet de suivre et de gérer l’efficacité de nos efforts de marketing.

Vous pouvez désactiver la collecte de renseignements sur votre navigation qui est faite par Google Analytics ou autres entreprises publicitaires pour cibler la publicité : renseignez-vous en visitant l’outil Web de l’alliance de la publicité numérique du Canada qui permet aux consommateurs d’exercer leurs choix à l’adresse https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr ou visitez la page qui vous explique comment vous désabonner, contrôler ou personnaliser vos annonces Google Paramètres des annonces à l’adresse http://www.google.com/ads/preferences/.

Remarketing

Nous utilisons le remarketing pour faire connaître notre clinique sur Internet.

Le remarketing affichera des annonces en fonction des parties de notre site Web que vous avez consultées en plaçant un témoin sur votre navigateur Web.

Ce témoin ne vous identifie d’aucune façon et ne donne pas accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile.

Le témoin est utilisé pour indiquer à d’autres sites Web que « Cette personne a visité une page en particulier, alors montrez-lui des annonces relatives à cette page. »

Le remarketing nous permet d’adapter nos stratégies de marketing afin de mieux répondre à vos besoins et de n’afficher que des annonces qui vous concernent.

Si vous ne souhaitez pas voir nos annonces, vous pouvez désactiver la collecte de données de remarketing de plusieurs façons :

  1. Désactiver l’utilisation des témoins par Google dans les paramètres des annonces de Google
  2. Désactiver l’utilisation des témoins par un fournisseur tiers sur la page de désactivation de Network Advertising Initiative
  3. Désactiver la collecte de données pour les annonces sur Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217

Bienvenue aux nouveaux patients

Vous cherchez un dentiste à Sherbrooke? Nos dentistes seront ravis de vous accueillir et de vous servir.  

Prendre rendez-vous

(819) 566-4242